Avec la défiscalisation Bouvard devenez propriétaire grâce aux revenus locatifs et aux réductions d’impôts (19,6% tva + 11% du ht)

Texte de la Loi Bouvard

L'amendement présenté part M. Michel Bouvard réserve le bénéfice d’une réduction d’impôt à certains investissements ciblés : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme, les établissements d’accueil des personnes les plus fragiles, les établissements de soins et les logements affectés à l’accueil familial salarié.

Télécharger l'amendement n°11 présenté par M. Michel Bouvard

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