Peut-on reporter les réductions d’impôts Bouvard ?

Si la réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt. Alors on peut reporter le solde sur les 6 années suivantes.

Question fréquente

Simulation loi Bouvard

N'hésitez pas à demander votre étude personnalisée

Pour illustrer au mieux les avantages fiscaux de la loi Bouvard, voici trois exemples de simulations.

Quel Logement Bouvard ?

  • Résidences Etudiantes
  • Résidences de Tourismes
  • Résidences de Santé Publique
  • Résidences Médicalisées (EHPAD)
  • Résidences Non Médicalisées (Résidences Séniors)
  • Résidences de Personnes âgées ou Handicapées

Nos résidences...

Où ?

Un grand choix de régions et d’investissements vous est proposé. Nous contacter pour plus de détails.

Le saviez-vous ?

  1. Le Démembrement usufruit, nu propriétaire est prohibé dans le cadre de la Loi Bouvard.
  2. La Réduction d’impôt Bouvard est applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré, uniquement lorsque le transfert résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition commune. Dès lors, le conjoint survivant attributaire du bien ou titulaire de son usufruit peut demander la reprise à son profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, du bénéfice de la réduction prévue pour la période restant à courir.
  3. Il est possible d’acheter un logement bouvard avec un ami, un frère, ou un voisin. La Défiscalisation Bouvard s’applique alors dans la limite de la quote-part du prix de revient de chaque propriétaire, majoré le cas échéant des dépenses de travaux de réhabilitation.
  4. Acheter plusieurs logements Bouvard dans plusieurs résidences de services différentes est parfaitement autorisé.

Est-il possible d’être requalifié fiscalement sur les économies d’impôts Bouvard ?

Oui ! En cas de non-respect de l'engagement de location avant les 9 ans et en cas de cession du logement avant les 9 ans.

Il n’y a pas de reprises dans des cas très précis, car souvent dramatiques : Cas de grave invalidité, de licenciement ou de décès de l'un des époux.