Avec la défiscalisation Bouvard devenez propriétaire grâce aux revenus locatifs et aux réductions d’impôts (19,6% tva + 11% du ht)

Le statut LMNP SCELLIER 2012 (Loueur Meublé Non Professionnel)

• Acquisition d'un bien immobilier loué par bail commercial pendant minimum 9 ans
• Revenus non liés au taux d’occupation de la Résidence Bouvard, mais garanti par le bail avec l’exploitant.
• Loyers annuels générés Inférieurs à 23 000€ TTC
• Economie de la TVA sur l'investissement (définitivement acquise au bout de 20 ans)
• Garanties locatives, Garantie bancaire d'achèvement des Travaux ou de Réhabilitation.
• Absence d’inscription au Registre du Commerce
• Absence de Taxe Professionnelle,
• Récupération de la T.V.A (définitivement acquise au bout de 20 ans)
• Réduction d’impôts de 11 % sur le prix de revient du logement
• Valorisation de l'immeuble et des meubles.

Conditions pour récupérer la T.V.A :

1. Le logement doit être situé dans une Résidence avec Services
2. Les loyers perçus doivent être soumis à la T.V.A (5,5%) et déclarer en BIC
3. Le loueur doit signer un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant au moins 3 des 4 services suivants :
   1. Service d’Accueil (Réception Obligatoire)
   2. Service de Restauration (Délivrance de Repas, Petits déjeuner)
   3. Service de Blanchisserie (Fourniture et Entretien du linge de maison)
   4. Service d’Entretien des Parties Privatives (Nettoyage)