Avec la défiscalisation Bouvard devenez propriétaire grâce aux revenus locatifs et aux réductions d’impôts (19,6% tva + 25% du ht)

Nos renseignements sur la loi Bouvard

Vous désirez investir dans un logement Bouvard et vous vous posez encore des questions. Vous trouverez ici tous nos renseignements à propos de la loi Bouvard sous la forme de questions-réponses.
Recevoir un diagnostic personalisé de votre situation.
 
Peut-on sortir du projet de défiscalisation Bouvard si je perds mon emploi ?

Aucune réintégration fiscale n’est effectuée en cas de licenciement. C’est aussi valable en cas d’invalidité ou de décès de l’un des époux soumis à une imposition commune. Vous devrez justifier auprès de l’administration fiscale votre licenciement. Ainsi vous pourrez revendre sans préjudice votre appartement Bouvard qui était soumis à un engagement de 9 ans, voir 12 ou 15 ans, de location.

Qui peut bénéficier de la loi Bouvard ?

Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Bouvard et de cette réduction d’impôt.

Que se passe-t-il si je vends mon logement Bouvard avant les 9 ans ?

Si vous vendez votre appartement sans respecter votre engagement de location de 9 ans avec les dispositifs Bouvard, vous devrez rendre vos réductions d’impôts.

Peut-on démembrer le bien immobilier Bouvard ? Usufruitier ? Nu Propriétaire ?

Non, c’est totalement impossible ! Le démembrement est prohibé aussi bien pour les particuliers que pour les SCI. La réduction d’impôt Bouvard n’est donc pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.

Peut-on reporter les réductions d’impôts Bouvard ?

Si la réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt. Alors on peut reporter le solde sur les 6 années suivantes.

On dit loi Bouvard ? loi Bouvar ? loi Bouvart ?
On dit loi Bouvard car cette loi a été créée par Michel Bouvard.