Peut-on sortir du projet de défiscalisation Bouvard si je perds mon emploi ?

Aucune réintégration fiscale n’est effectuée en cas de licenciement. C’est aussi valable en cas d’invalidité ou de décès de l’un des époux soumis à une imposition commune. Vous devrez justifier auprès de l’administration fiscale votre licenciement. Ainsi vous pourrez revendre sans préjudice votre appartement Bouvard qui était soumis à un engagement de 9 ans, voir 12 ou 15 ans, de location.

Question fréquente

Les avantages fiscaux

Les avantages du statut Bouvard permettent non seulement :

  • De Bénéficier du Remboursement de la TVA de 19,6 % sur le prix de l’immobilier.
  • De Bénéficier de la Réduction d’impôt Bouvard de 25 % du prix de revient du logement HT.
  • D’Investir en Immobilier Locatif et Générer des Revenus Réguliers.
  • De Profiter d’un placement sécurisé par un Bail contractuel d’un exploitant professionnel (Garantie de percevoir des revenus durant 9 ans).
  • De Bénéficier de revenus complémentaires au moment de la Retraite.
  • D’échapper aux Soucis de Gestion.
  • Plus-value exonérée après 15 ans de détention.
Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, ce qui permet à l'investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. et donc de diminuer son coût d'acquisition de manière substantielle.
déduction impôts Scellier